Termes & Conditions


Conditions générales



 
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, le Webmaster ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.


Propriété intellectuelle
 
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Liens hyper textes
 
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Responsabilité de l'Editeur
 
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
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Access au site

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Droit applicable
 
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.


Durabilité editorialiste du site
 
Le webmaster-éditeur et les parteneurs de ce site, étant les seuls propriétaires légitimes de cette élaboration, s'attribuent le droit légitime  de décider la durabilité éditorialiste  de cet espace web. Une éventuelle usurpation des droits ou de l'intrusion illégitime au site, provoquera la désinscription immédiate de l'espace web loué, avec conséquence l'effacement total et immédiat de ce site. Le sur indiqué Editeur, étant le seul propriétaire légitime du site ARKADIAS©, auras plein pouvoir d'interrompre la publication du site en question.




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Pour ARKADIAS©, regles de lois  :
Thomas SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la propriété intellectuelle